Apres une reprogrammation, la puissance de votre véhicule a change. Faut-il modifier votre carte grise ? Comment ca se passe administrativement ? Voici la situation reelle en France.
Ce que dit la loi
Theoriquement, toute modification des caracteristiques techniques d'un véhicule doit etre :
- Homologuee par la DRIRE/DREAL (Reception a Titre Isole)
- Reportee sur la carte grise avec mise a jour des informations
- Conforme aux normes d'emissions et de securite
Dans les faits, la reprogrammation moteur se situe dans une zone grise administrative. La puissance reelle change, mais aucune modification visible n'est apportee au véhicule.
La puissance fiscale expliquee
La puissance fiscale (chevaux fiscaux, CV) figurant sur la carte grise est calculee selon une formule qui prend en compte :
- La puissance reelle (en kW)
- Les emissions de CO2 (en g/km)
Formule simplifiee : CV = (CO2/45) + (kW/40)^1,6
En pratique, personne ne modifie sa carte grise
La realite du terrain est differente de la theorie :
- Procedure RTI couteuse : plusieurs milliers d'euros pour homologuer
- Tests de conformite : emissions, bruit, securite
- Delais importants : plusieurs mois de procedure
- Aucun interet pratique : taxes plus elevees, assurance plus chere
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Calculer mes gainsLes risques en cas de controle
Controle routier classique
Les forces de l'ordre ne disposent pas d'outils pour mesurer la puissance reelle sur le bord de la route. Une reprogrammation est invisible a l'oeil nu. Le risque est tres faible.
Controle technique
Le controle technique ne mesure pas la puissance. Il verifie les emissions, l'eclairage, les freins, etc. Une reprogrammation bien faite passe sans probleme.
Expertise apres accident
C'est le cas le plus risque. En cas d'accident grave, un expert peut analyser le calculateur et detecter une modification. L'assurance pourrait invoquer une declaration incorrecte pour refuser la prise en charge.
L'exception E85
Avec une reprogrammation E85 (sans boitier), vous n'avez pas cette possibilite d'homologation simple. Mais la conversion reste plus "defendable" car elle ne modifie pas fondamentalement les performances.
Reprogrammation et assurance
Votre contrat d'assurance couvre le véhicule tel que decrit sur la carte grise. Une reprogrammation non declaree peut etre consideree comme :
- Fausse declaration : le véhicule ne correspond plus au contrat
- Aggravation du risque : plus de puissance = plus de risque
En pratique, les assureurs invoquent rarement la reprogrammation pour refuser un sinistre (vol, degats materiels). Le risque concerne surtout les accidents corporels graves ou l'expertise revele la modification.
Voir notre article detaille : Reprogrammation et assurance
Les options legales
Reception a Titre Isole (RTI)
La seule facon 100% legale de faire homologuer une reprogrammation. Procedure :
- Passage sur banc d'essai certifie
- Tests d'emissions (norme Euro d'origine)
- Verification de conformite mecanique
- Cout : 2000 a 5000€ selon les cas
Cette procedure est reservee aux preparateurs officiels et aux véhicules de collection ou de prestige.
Boitier E85 homologue
Pour la conversion E85 uniquement. Un boitier homologue permet d'obtenir la mention "FE" sur la carte grise en toute legalite.
Notre recommandation
Nous informons nos clients de la situation administrative. La decision leur appartient en toute connaissance de cause.
Points a retenir :
- La reprogrammation seule n'est pas declarable simplement
- Le risque pratique est faible au quotidien
- Le risque assurance existe en cas d'accident grave
- La conversion E85 peut etre homologuee via boitier